Le Compte Financier Unique établi conjointement entre l’ordonnateur et le comptable, remplace le compte administratif et le compte de gestion. Il retrace l’exécution des différents documents budgétaires adoptés au cours de l’exercice : Budget Primitif et Décisions Modificatives.

Ce document comptable permet, tant en dépenses qu’en recettes, en section de fonctionnement et d’investissement

– d’apprécier les réalisations par rapport aux prévisions,

– de dégager éventuellement les crédits à reporter qui correspondent à des crédits affectés à des opérations ou actions qui ne sont pas achevées en totalité à la clôture de l’exercice,

– d’arrêter les résultats définitifs à la clôture de l’exercice, qui peuvent faire apparaître soit un déficit, soit un excédent,

– de se prononcer sur l’affectation de ces résultats.

Comptes financiers uniques 2022

L’information majeure de ce Compte Financier Unique est le chiffre élevé de 7,6 M€ qui représente les investissements réalisés en 2022 mais. une croissance de 2,7% au lieu des 3% prévus par l’Etat.

À propos du fonctionnement, la Ville a restructuré son fonctionnement ce qui permet une meilleure visibilité et une maitrise des dépenses de fonctionnement dans un contexte d’incertitudes.

Sur les emprunts, l’adjoint aux Finances Willy. Bourgeois a indiqué que la Ville n’emprunte que la somme qu’elle peut rembourser par année, soit environ 2M€.

En 2022, la Ville de Lons-le-Saunier a investi là où c’est utile pour vous

Budget principal

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Budget annexe parkings

Budget annexe chauffage urbain

Budget annexe unités de production et vente d’électricité

Budget annexe Maison de santé

Budget annexe Abattoir

Taxe locale sur la publicité extérieure

La Commune lève la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)

Cette taxe s’applique aux supports publicitaires fixes suivants : les dispositifs publicitaires, les enseignes et les pré-enseignes.

Ses tarifs sont relevés chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de l’avant-dernière année.

Le taux de variation de l’indice des prix à la consommation (hors tabac) en France est de +6 % pour 2022 (source INSEE).

Ainsi, les tarifs de référence maximaux de droit commun s’élèvent ainsi en 2024, dans les communes de moins de 50 000 habitants, à

ALL Jura Basket : avance remboursable

L’ALL Jura Basket compte +300 licenciés, 4 équipes en divisions nationales et une oeuvre sociale importante. Le club connaît actuellement de grandes difficultés financières qui ont conduit la nouvelle équipe dirigeante à engager un plan de redressement prévoyant à court terme notamment une baisse sensible du budget.

La Ville de Lons-le-Saunier souhaite soutenir l’effort de cette association sportive importante et historique avec une avance remboursable de 40 000 €.
Le remboursement est prévu sur 3 exercices budgétaires :
10 000 € en 2024
10 000 € en 2025
20 000 € en 2025
Les élus ont voté cette avance à la majorité (MM Ravier, Thiriet et Alary n’ont pas participé au vote).

Approbation du contrat Territoire en action avec la Région Bourgogne Franche-Comté

Les élus ont approuvé la convention cadre du Contrat « Territoire en action »

Adhésions

– au Conseil d’Architecture, de l’Urbanisme et de l’Environnement (300 €)
– à l’Association des Maires du Jura (6504,78 €)

Subventions aux associations 2023 (2^e session)

Les élus ont décidé d’attribuer, en plus des aides déjà votées en décembre dernier, les subventions de fonctionnement et les subventions actions spécifiques aux associations lédoniennes pour un total de 56 190 €.
Répartition :

• Subventions de fonctionnement : 7000 €
• Subventions pour actions spécifiques : 49 190 €

Convention pour une dépendance appartenant à SNCF Gares & Connexions

La Ville s’est engagée dans des travaux d’aménagement du parvis de la gare pour constituer un Pôle d’Échanges Multimodal (PEM). Ce dernier assurera notamment une connexion sécurisée entre les différents modes de déplacements.

Ces travaux se dérouleront en 3 phases entre 2023 et 2024.

• Phase 1 : Aménagement de la gare routière
• Phase 2 :Renaturation du parvis de la gare et création d’une rampe d’accès au passage souterrain pour les vélos
• Phase 3 : Aménagement d’un parc nature urbain

L’emprise de cette opération de travaux impacte une parcelle appartenant à SNCF GARE & CONNEXIONS sur une surface de 3 118 m²..

Les élus ont voté le principe d’une convention de superposition d’affectation portant sur une dépendance du domaine public de SNCF Gares & Connexions

Cessation d’une parcelle au Ministère de la Justice

Le Ministère de la Justice a pour projet de réhabiliter la petite maison située à proximité de la maison d’arrêt servant à l’accueil des familles des détenus et d’y rattacher un petit jardin. Ce projet se situe à proximité du projet de jardin archéologique porté par la Ville.

L’acquisition d’une partie de la parcelle d’une superficie de 196 m2, a été sollicitée par le Ministère de la Justice pour la création de ce jardin.

Les élus ont voté cette cession pour un prix total de 12 348 € (63 €/m² selon l’évaluation 2023 de France Domaines).

Établissement d’une servitude de tréfonds pour le passage de la fibre optique, avenue Camille Prost.

Clauses sociales dans les marchés publics

Les élus ont approuvé la convention fixant les règles de collaboration avec l’association Archipel pour la mise en œuvre des clauses sociales dans les marchés publics.

Reconduction 2023 du label des commerçants et artisans éco-responsables

Depuis 2021, la Ville de Lons-le-Saunier porte une action forte de sensibilisation et de valorisation des entreprises commerciales et artisanales engagées dans une démarche de respect de l’environnement.

Ainsi, le Conseil Municipal, réuni le 28 juin 2021, inscrivait le Label des commerçants et artisans éco-responsables parmi les actions du programme FISAC, avant la signature, quelques mois plus tard, d’une convention de partenariat entre la Ville de Lons-le-Saunier et la Chambre de Commerce et d’industrie du Jura relative au déploiement dudit label, sur le périmètre géographique du FISAC.

Cette dernière prévoyait les conditions de réalisation de l’action ainsi que ses objectifs, à savoir l’accompagnement de quinze commerçants du périmètre FISAC en 2022, pour un montant de 4 500 € HT, dont 30 % pris en charge par le FISAC.

Au 30 novembre 2022, date de la remise des prix, neuf commerçants avaient été audités et huit d’entre-eux labellisés.

Cette action ayant reçu un accueil favorable, il est proposé d’en poursuivre la réalisation en 2023. Six commerçants seraient audités, permettant ainsi d’atteindre l’objectif initial de quinze labellisés.

La relance de cette action pour une édition 2023 doit donc faire l’objet d’une nouvelle convention, en actualisant

• le nombre de commerces audités : 6 ;

• le calendrier, couvrant la période d’avril à octobre 2023 ;

• le reste à charge pour la collectivité, hors frais annexes (lots, remise des prix), d’un total de 1800 € HT.

Les élus ont approuvé les termes de cette reconduction.

PROCHAINE SÉANCE : lundi 26 juin